Nous avons mis en place une série de règlements pour que notre place de marché en ligne reste un lieu d’échange sécurisé, équitable et agréable.

Ces règlements représentent parfois des lois que les membres sont tenus de respecter. Dans d’autres cas, il s’agit de règlements que nous avons mis en place afin de régir le comportement de nos membres, ainsi que nos interactions et la manière dont nous gérons les transactions sur nos sites.

Conditions d’utilisation et Avis sur le respect de la vie privée

Les Conditions d’utilisation régissent l’utilisation de notre site, de nos services, ainsi que de nos solutions et applications locales et mobiles.

L’Avis sur le respect de la vie privée décrit les modalités de collecte, de stockage, d’utilisation et de protection de vos informations personnelles.

Règlements communs à tous

Nous avons mis en place des règlements généraux qui s’appliquent à l’ensemble de nos membres. Ces règlements visent à faire de ShopAfrico un lieu d’achat et de vente en ligne sûr.

Ils couvrent notamment les points suivants :

• Règles de conduite générales (par ex., nous ne tolérons pas les propos offensants ou vulgaires)
• Règlements relatifs à l’identité (par ex., obligation d’être âgé d’au moins 18 ans pour pouvoir ouvrir un compte ShopAfrico)
• Règlements sur les communications avec d’autres membres (par ex., sur les forums ShopAfrico)
• Nos obligations à votre égard (par ex., en cas de problème technique sur le site ShopAfrico)

Règlements importants

Nous vous invitons à lire attentivement nos règlements, dans la mesure où ils sont particulièrement importants pour vos activités de vente.

Règlements importants pour les vendeurs

• Règlement sur les normes de performance pour les vendeurs

Ce règlement décrit la manière dont les acheteurs vous évaluent à la suite d’une transaction et les conséquences pour votre statut de vendeur.

• Règles de mise en vente

Informations générales à prendre en compte lors de la mise en vente d’un objet sur ShopAfrico (par ex., informations sur l’état de l’objet ou sur les modes de paiement acceptés). 

• Règlement relatif aux objets interdits

Identifiez à l’avance les objets dont la vente est interdite sur ShopAfrico. Certains objets ne peuvent être mis en vente que sous certaines conditions (par ex., antiquités accompagnées d’une preuve d’origine).

• Règlement sur les pratiques de vente

Vous devez respecter certaines normes lorsque vous vendez des objets sur ShopAfrico, notamment en ce qui concerne les modes de paiement acceptés, les frais de livraison ainsi que les délais d’expédition, mais aussi vos relations avec les acheteurs.

• Règlement sur les pratiques d’achat

Nous avons également certaines attentes à l’égard des acheteurs et nous vous demandons de nous signaler tout comportement inapproprié de leur part.

Règlements sur la propriété intellectuelle

Les titulaires de droits portent une attention particulière à notre place de marché en ligne. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de nos règlements sur la protection des droits de propriété intellectuelle.

Nous soutenons les titulaires de droits en nous assurant que leurs droits de propriété industrielle (brevets, marques, etc.), leurs droits d’auteur et de propriété intellectuelle ainsi que d’autres droits immatériels ne sont pas enfreints par les annonces publiées sur ShopAfrico.

Signaler des transactions inappropriées

Nous examinons les violations de nos règlements et nous nous efforçons de les clarifier. Alertez-nous immédiatement lorsque vous constatez une violation.

Exemples de violations de nos règlements

• Un acheteur ne paie pas un objet.
• Un membre est invité à finaliser une transaction en dehors de ShopAfrico.
• Un membre envoie un message non sollicité à caractère commercial.
• Une violation de droits d’auteur ou de marques commerciales. 
• Un acheteur menace de vous laisser une évaluation négative si vous ne respectez pas certaines conditions.

Conséquences du non-respect de nos règlements

Remarque : nous sommes seules habilités à déterminer si nos règlements n’ont pas été respectés. Soyez assuré que nous examinons attentivement tout signalement concernant le non-respect de nos règlements.

La violation de nos règlements peut entraîner certaines des conséquences suivantes :

• Limitation de l’utilisation de la place de marché ShopAfrico (par ex., interdiction d’acheter, de mettre en vente ou de vendre des objets)
• Suspension ou révocation de votre droit d’utilisation de la place de marché eBay
• Suppression d’annonces en cours (et déjà terminées)
• Retrait d’évaluations
• Rétention des frais et commissions de ShopAfrico pour les annonces supprimées